Conditions générales de vente et d'utilisation
Modèle à compléter par l'éditeur : les champs signalés « À compléter » doivent être renseignés avant la mise en vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne d'aide à la décision édité par [À compléter : raison sociale] (« l'Éditeur »), ainsi que la souscription des abonnements payants. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte et essai gratuit
L'accès suppose la création d'un compte. Un essai gratuit de 14 jours est ouvert à la création du compte, sans moyen de paiement. Au terme de l'essai, l'accès aux espaces est fermé jusqu'à la souscription d'une offre ; les données du compte sont conservées dans les conditions de la politique de confidentialité.
Le choix d'une offre avant paiement n'est qu'une intention : il ne met pas fin à l'essai en cours et n'active aucune offre payante.
3. Offres et prix
Les offres et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs et dans l'espace Abonnement au moment de la souscription. Les prix s'entendent [À compléter : HT ou TTC, régime de TVA applicable].
4. Paiement et activation
Le paiement est réalisé par carte via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement par le prestataire. Il est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie). En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À compléter : conditions de remboursement éventuelles]
6. Droit de rétractation
[À compléter : régime applicable selon la clientèle (professionnels ou consommateurs) et modalités]
7. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la loi, et à ne pas porter atteinte à sa sécurité. Les résultats produits par le service sont une aide à la décision : la décision et sa mise en œuvre restent sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Responsabilité et disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. [À compléter : limitation de responsabilité et niveau de service, le cas échéant]
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente et médiateur de la consommation, le cas échéant]
Version en vigueur au : [À compléter : date]